Le Cabinet accompagne groupes français et internationaux, ETI, fonds d’investissement et dirigeants dans la gestion des contrôles fiscaux et des contentieux à forts enjeux financiers, comptables et réputationnels. 

Notre approche combine expertise technique, lecture stratégique du risque et maîtrise avancée des procédures fiscales. 

PHASE PRÉ-CONTENTIEUSE:   

Le contrôle fiscal est avant tout un terrain procédural. La stratégie se construit dès les premiers échanges. 

• Assistance dès la réception d’un avis de vérification ou d’ESFP 

• Préparation et organisation des pièces comptables et justificatives 

• Gestion des échanges avec l’administration 

• Réponses aux propositions de rectification 

• Négociation en phase contradictoire 

• Sécurisation des positions fiscales et anticipation des risques pénaux 

Objectif : maîtriser le contrôle dès l’origine et limiter l’impact financier et réputationnel. 

PHASE CONTENTIEUSE:  

Le contentieux fiscal exige une double compétence : technique fiscale et maîtrise du contentieux administratif. 

• Réclamations contentieuses 

• Saisine des juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel) 

• Référés (suspension, provision) 

• Contentieux du recouvrement 

• Contestation des pénalités et majorations 

• Stratégie transactionnelle lorsque pertinente 

Objectif : défendre efficacement vos intérêts et obtenir l’annulation ou la réduction des impositions. 

PHASE GRACIEUSE :  

La voie transactionnelle constitue souvent un levier stratégique lorsque le risque juridictionnel est mesuré. 

• Demandes de remises ou modérations gracieuses 

• Transactions fiscales 

• Négociation des pénalités 

• Échéanciers de paiement 

• Gestion des situations de difficulté financière 

Objectif : obtenir une solution pragmatique et adaptée à votre situation économique.