Le Cabinet situé à Paris 9 accompagne groupes français et internationaux, ETI, fonds d’investissement et dirigeants dans la gestion des contrôles fiscaux , redressements et des contentieux à forts enjeux financiers, comptables et réputationnels. 

Notre approche combine technique, lecture stratégique du risque et maîtrise avancée des procédures fiscales. 

PHASE PRÉ-CONTENTIEUSE:   

Le contrôle fiscal est avant tout un terrain procédural, et la stratégie se construit dès les premiers échanges. Une entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité ; un particulier peut faire l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle (ESFP). Dans les deux cas, l’avis vous informe de votre droit à être assisté par un conseil de votre choix. Faire intervenir un avocat fiscaliste dès ce stade permet de préparer les pièces, de cadrer les échanges avec le vérificateur et d’éviter les déclarations qui pourraient être retenues contre vous.

• Assistance dès la réception d’un avis de vérification ou d’ESFP 

• Préparation et organisation des pièces comptables et justificatives 

• Gestion des échanges avec l’administration 

• Réponses aux propositions de rectification 

• Négociation en phase contradictoire 

• Sécurisation des positions fiscales et anticipation des risques pénaux 

Objectif : maîtriser le contrôle dès l’origine et limiter l’impact financier et réputationnel. 

PHASE CONTENTIEUSE:  

Le contentieux fiscal exige une double compétence : technique fiscale et maîtrise du contentieux administratif.  Lorsque le désaccord persiste après la mise en recouvrement, le contentieux fiscal prend le relais. Il exige une double compétence : technique fiscale et maîtrise du contentieux. La première étape est obligatoire : une réclamation contentieuse adressée à l’administration, dans des délais stricts. Elle peut s’accompagner d’une demande de sursis de paiement, qui évite d’avoir à payer les sommes contestées pendant la durée du litige. En cas de rejet, le dossier est porté devant le juge. Selon l’impôt en cause, il s’agit du tribunal administratif (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…) ou du tribunal judiciaire (droits de succession et de donation, IFI…).

• Réclamations contentieuses 

• Saisine des juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel) 

• Référés (suspension) 

• Contentieux du recouvrement 

• Contestation des pénalités et majorations 

• Stratégie transactionnelle lorsque pertinente 

Objectif : défendre efficacement vos intérêts et obtenir l’annulation ou la réduction des impositions. 

PHASE GRACIEUSE :  

La voie transactionnelle constitue souvent un levier stratégique :  tous les dossiers n’ont pas vocation à finir devant un tribunal. Lorsque le risque juridictionnel est mesuré, ou lorsque l’impôt n’est pas contestable mais que les pénalités ou les conditions de paiement posent problème, la voie gracieuse est souvent la plus efficace. Le cabinet peut solliciter une remise ou une modération des majorations, négocier une transaction avec l’administration ou obtenir des délais de paiement adaptés à votre trésorerie.

• Demandes de remises ou modérations gracieuses 

• Transactions fiscales 

• Négociation des pénalités 

• Échéanciers de paiement 

• Gestion des situations de difficulté financière 

Objectif : obtenir une solution pragmatique et adaptée à votre situation économique.

Vous faites face à un contrôle fiscal ? N'attendez pas la proposition de rectification. Contactez Maître Hasnaoui avocat fiscaliste à Paris 9 dès aujourd'hui au 06.95.65.05.48 pour une première analyse confidentielle de votre situation.