03 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL
03 - CONTRÔLE ET
CONTENTIEUX FISCAL
Le Cabinet accompagne groupes français et internationaux, ETI, fonds d’investissement et dirigeants dans la gestion des contrôles fiscaux , redressements et des contentieux à forts enjeux financiers, comptables et réputationnels.
Notre approche combine technique, lecture stratégique du risque et maîtrise avancée des procédures fiscales.
PHASE PRÉ-CONTENTIEUSE:
Le contrôle fiscal est avant tout un terrain procédural. La stratégie se construit dès les premiers échanges.
Assistance dès la réception d’un avis de vérification ou d’ESFP
Préparation et organisation des pièces comptables et justificatives
Gestion des échanges avec l’administration
Réponses aux propositions de rectification
Négociation en phase contradictoire
Sécurisation des positions fiscales et anticipation des risques pénaux
Objectif : maîtriser le contrôle dès l’origine et limiter l’impact financier et réputationnel.
PHASE CONTENTIEUSE:
Le contentieux fiscal exige une double compétence : technique fiscale et maîtrise du contentieux administratif.
Réclamations contentieuses
Saisine des juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)
Référés (suspension)
Contentieux du recouvrement
Contestation des pénalités et majorations
Stratégie transactionnelle lorsque pertinente
Objectif : défendre efficacement vos intérêts et obtenir l’annulation ou la réduction des impositions.
PHASE GRACIEUSE :
La voie transactionnelle constitue souvent un levier stratégique lorsque le risque juridictionnel est mesuré.
Demandes de remises ou modérations gracieuses
Transactions fiscales
Négociation des pénalités
Échéanciers de paiement
Gestion des situations de difficulté financière
Objectif : obtenir une solution pragmatique et adaptée à votre situation économique.
Vous faites face à un contrôle fiscal ? N'attendez pas la proposition de rectification. Contactez Maître Hasnaoui dès aujourd'hui au 06.95.65.05.48 pour une première analyse confidentielle de votre situation.
Le Cabinet accompagne groupes français et internationaux, ETI, fonds d’investissement et dirigeants dans la gestion des contrôles fiscaux , redressements et des contentieux à forts enjeux financiers, comptables et réputationnels.
Notre approche combine technique, lecture stratégique du risque et maîtrise avancée des procédures fiscales.
PHASE PRÉ-CONTENTIEUSE:
Le contrôle fiscal est avant tout un terrain procédural. La stratégie se construit dès les premiers échanges.
Assistance dès la réception d’un avis de vérification ou d’ESFP
Préparation et organisation des pièces comptables et justificatives
Gestion des échanges avec l’administration
Réponses aux propositions de rectification
Négociation en phase contradictoire
Sécurisation des positions fiscales et anticipation des risques pénaux
Objectif : maîtriser le contrôle dès l’origine et limiter l’impact financier et réputationnel.
PHASE CONTENTIEUSE:
Le contentieux fiscal exige une double compétence : technique fiscale et maîtrise du contentieux administratif.
Réclamations contentieuses
Saisine des juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)
Référés (suspension)
Contentieux du recouvrement
Contestation des pénalités et majorations
Stratégie transactionnelle lorsque pertinente
Objectif : défendre efficacement vos intérêts et obtenir l’annulation ou la réduction des impositions.
PHASE GRACIEUSE :
La voie transactionnelle constitue souvent un levier stratégique lorsque le risque juridictionnel est mesuré.
Demandes de remises ou modérations gracieuses
Transactions fiscales
Négociation des pénalités
Échéanciers de paiement
Gestion des situations de difficulté financière
Objectif : obtenir une solution pragmatique et adaptée à votre situation économique.
Vous faites face à un contrôle fiscal ? N'attendez pas la proposition de rectification. Contactez Maître Hasnaoui dès aujourd'hui au 06.95.65.05.48 pour une première analyse confidentielle de votre situation.
Avocat fiscaliste à Paris 1er
FAQs - Contrôle et Contentieux Fiscal
Peut-on refuser un contrôle fiscal ?
Non. Le refus de vérification est une infraction qui aggrave considérablement votre situation. En revanche, vous avez des droits procéduraux stricts que seul un avocat peut faire valoir efficacement.
Qu'est-ce qu'une proposition de rectification ?
Quelle est la différence entre un avis de vérification de comptabilité et un ESFP ?
Que risque-t-on concrètement lors d'un redressement fiscal ?
FAQs - Contrôle et Contentieux Fiscal
Peut-on refuser un contrôle fiscal ?
Non. Le refus de vérification est une infraction qui aggrave considérablement votre situation. En revanche, vous avez des droits procéduraux stricts que seul un avocat peut faire valoir efficacement.
Qu'est-ce qu'une proposition de rectification ?
Quelle est la différence entre un avis de vérification de comptabilité et un ESFP ?
Que risque-t-on concrètement lors d'un redressement fiscal ?
FAQs - Contrôle et Contentieux Fiscal
Peut-on refuser un contrôle fiscal ?
Non. Le refus de vérification est une infraction qui aggrave considérablement votre situation. En revanche, vous avez des droits procéduraux stricts que seul un avocat peut faire valoir efficacement.
Qu'est-ce qu'une proposition de rectification ?
Quelle est la différence entre un avis de vérification de comptabilité et un ESFP ?
Que risque-t-on concrètement lors d'un redressement fiscal ?
