Le cabinet accompagne dirigeants, associés et investisseurs à chaque étape de la vie de leur société : constitution, développement, restructuration, transmission ou cession. Chaque opération est traitée avec une lecture juridique et fiscale intégrée, pour sécuriser vos décisions et optimiser leur impact.

Dans la pratique, ces opérations ont presque toujours une dimension fiscale importante. Une mauvaise structuration juridique peut entraîner une fiscalité lourde, des risques de redressement ou une perte d’optimisation.

L’intervention d’un avocat permet d’assurer une cohérence entre les choix juridiques et leurs conséquences fiscales.

Pourquoi le droit des affaires est étroitement lié à la fiscalité ?

Les décisions prises en droit des affaires ont un impact direct sur la fiscalité de l’entreprise et de ses dirigeants.

Par exemple :

• Le choix de la forme sociale (SAS, SARL, holding) influence l’imposition des bénéfices et des revenus du dirigeant

• Une cession de titres peut générer une plus-value fortement imposée si elle n’est pas structurée en amont

• Une mauvaise organisation des flux financiers peut entraîner une requalification fiscale

C’est pourquoi une approche intégrée entre droit des affaires et fiscalité est essentielle pour sécuriser les opérations. Le cabinet vous accompagne à la création de SCI,SAS,SASU, SARL ou holding.

Pourquoi c'est essentiel ?

Une mauvaise structuration juridique expose l'entreprise à une fiscalité lourde, à des risques de redressement ou à une perte d'optimisation significative. Notre cabinet d'avocat fiscaliste à Paris intervient en amont pour anticiper ces risques. Vous êtes dirigeant de PME, fondateur ou investisseur ? Prenez rendez-vous pour un premier échange au 06.95.65.05.48.

DROIT COMMERCIAL

Les relations commerciales sont au cœur de la performance de toute entreprise et leur encadrement juridique, trop souvent négligé, constitue pourtant un levier décisif de protection et de compétitivité.

Rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes : contrats de distribution exclusive, accords de franchise, contrats-cadres de fourniture, conventions de partenariat ou accords de confidentialité, sécurisation des conditions générales de vente et d'achat, structuration des relations avec les sous-traitants et partenaires stratégiques : notre cabinet intervient en amont pour anticiper les risques et construire des relations d'affaires solides.

Nous accompagnons également nos clients dans la gestion des litiges commerciaux : recouvrement de créances, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, devant les juridictions compétentes ou dans le cadre de modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation ou l'arbitrage.

Notre intervention se veut à la fois préventive et résolument orientée vers la défense de vos intérêts économiques.

DROIT DES SOCIÉTÉS

La vie d'une société est jalonnée de décisions juridiques structurantes dont les implications dépassent largement le seul cadre juridique.

Constitution de SAS, SARL ou holding patrimoniale, rédaction de pactes d'associés, clauses d'agrément, de préemption, de sortie conjointe ou de bad leaver, organisation de la gouvernance, négociation de lettres d'intention et protocoles d'acquisition, de transmission d'entreprise : notre cabinet intervient aux côtés des dirigeants, actionnaires et investisseurs à chaque étape critique de la vie sociale.

Nous assurons également la rédaction et la négociation des conventions de management, des accords d'intéressement au capital et des clauses de garantie d'actif et de passif, avec une attention particulière portée à l'équilibre des intérêts en présence.

Parce qu'un acte mal rédigé ou une structure inadaptée peuvent fragiliser durablement une entreprise, nous faisons de la sécurité juridique une priorité absolue au service de votre développement et de la protection de vos intérêts.

La création ou la cession d'une société soulève systématiquement des enjeux fiscaux. Maître Hasnaoui intervient en droit des affaires avec une lecture fiscale et juridique complète.