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01- FISCALITÉ PATRIMONIALE

01- FISCALITÉ PATRIMONIALE

Avocat fiscaliste - Patrimoine à Paris 1er

La fiscalité du patrimoine s'invite à chaque grande décision de votre vie : acquisition immobilière, donation à vos enfants, préparation de votre succession, cession de titres ou restructuration d'une holding familiale. Notre cabinet vous accompagne pour structurer et optimiser votre patrimoine privé dans le strict respect des règles fiscales françaises en vigueur.

Pourquoi c'est essentiel ?

Une mauvaise structuration patrimoniale peut générer des impositions inutiles, réduire significativement ce que vous transmettez à vos proches et exposer votre famille à des contentieux successoraux coûteux. Une planification fiscale anticipée permet de préserver la valeur de vos actifs, de sécuriser la transmission de votre patrimoine et d'éviter les erreurs déclaratives qui attirent l'attention de l'administration fiscale.

« Un patrimoine bien structuré aujourd'hui, c'est une transmission réussie demain sans mauvaise surprise fiscale. »

Notre intervention :

Audit et analyse globale de votre situation patrimoniale (immobilier, actifs financiers, parts sociales, biens professionnels)

  • Conseil en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : assiette, exonérations, structuration

  • Ingénierie successorale : donations, démembrement de propriété, donation-partage, réserve héréditaire

  • Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales

  • Optimisation de la fiscalité des cessions immobilières et calcul des plus-values

  • Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur incidence fiscale

  • Accompagnement à la déclaration fiscale et régularisation de situations passées Our experience Nous accompagnons des particuliers, des chefs d'entreprise et des familles dans la gestion de patrimoines complexes : patrimoines mixtes franco-étrangers, transmissions d'entreprises familiales, réorganisations de holdings patrimoniales ou encore situations d'expatriation.

    Notre approche est rigoureuse, fondée sur une lecture précise des textes applicables, et toujours orientée vers des solutions concrètes et durables.

La fiscalité du patrimoine s'invite à chaque grande décision de votre vie : acquisition immobilière, donation à vos enfants, préparation de votre succession, cession de titres ou restructuration d'une holding familiale. Notre cabinet vous accompagne pour structurer et optimiser votre patrimoine privé dans le strict respect des règles fiscales françaises en vigueur.

Pourquoi c'est essentiel ?

Une mauvaise structuration patrimoniale peut générer des impositions inutiles, réduire significativement ce que vous transmettez à vos proches et exposer votre famille à des contentieux successoraux coûteux. Une planification fiscale anticipée permet de préserver la valeur de vos actifs, de sécuriser la transmission de votre patrimoine et d'éviter les erreurs déclaratives qui attirent l'attention de l'administration fiscale.

« Un patrimoine bien structuré aujourd'hui, c'est une transmission réussie demain sans mauvaise surprise fiscale. »

Notre intervention :

Audit et analyse globale de votre situation patrimoniale (immobilier, actifs financiers, parts sociales, biens professionnels)

  • Conseil en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : assiette, exonérations, structuration

  • Ingénierie successorale : donations, démembrement de propriété, donation-partage, réserve héréditaire

  • Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales

  • Optimisation de la fiscalité des cessions immobilières et calcul des plus-values

  • Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur incidence fiscale

  • Accompagnement à la déclaration fiscale et régularisation de situations passées Our experience Nous accompagnons des particuliers, des chefs d'entreprise et des familles dans la gestion de patrimoines complexes : patrimoines mixtes franco-étrangers, transmissions d'entreprises familiales, réorganisations de holdings patrimoniales ou encore situations d'expatriation.

    Notre approche est rigoureuse, fondée sur une lecture précise des textes applicables, et toujours orientée vers des solutions concrètes et durables.

La fiscalité du patrimoine s'invite à chaque grande décision de votre vie : acquisition immobilière, donation à vos enfants, préparation de votre succession, cession de titres ou restructuration d'une holding familiale.

Notre cabinet vous accompagne pour structurer et optimiser votre patrimoine privé dans le strict respect des règles fiscales françaises en vigueur.

Pourquoi c'est essentiel ?

Une mauvaise structuration patrimoniale peut générer des impositions inutiles, réduire significativement ce que vous transmettez à vos proches et exposer votre famille à des contentieux successoraux coûteux. Une planification fiscale anticipée permet de préserver la valeur de vos actifs, de sécuriser la transmission de votre patrimoine et d'éviter les erreurs déclaratives qui attirent l'attention de l'administration fiscale.

« Un patrimoine bien structuré aujourd'hui, c'est une transmission réussie demain sans mauvaise surprise fiscale. »

Notre intervention :

Audit et analyse globale de votre situation patrimoniale (immobilier, actifs financiers, parts sociales, biens professionnels)

  • Conseil en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : assiette, exonérations, structuration

  • Ingénierie successorale : donations, démembrement de propriété, donation-partage, réserve héréditaire

  • Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales

  • Optimisation de la fiscalité des cessions immobilières et calcul des plus-values

  • Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur incidence fiscale

  • Accompagnement à la déclaration fiscale et régularisation de situations passées Our experience Nous accompagnons des particuliers, des chefs d'entreprise et des familles dans la gestion de patrimoines complexes : patrimoines mixtes franco-étrangers, transmissions d'entreprises familiales, réorganisations de holdings patrimoniales ou encore situations d'expatriation.

    Notre approche est rigoureuse, fondée sur une lecture précise des textes applicables, et toujours orientée vers des solutions concrètes et durables.

FAQs - Fiscalité patrimoniale

01

Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?

Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.

02

Expatriés de retour en France : quelles obligations fiscales patrimoniales ?

03

Quelles sont les nouvelles règles pour les meublés de tourisme (Airbnb) en 2026 ?

04

Qu'est-ce qu'une SCI et à qui s'adresse-t-elle ?

Hasnaoui Avocat

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FAQs - Fiscalité patrimoniale

01

Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?

Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.

02

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Quelles sont les nouvelles règles pour les meublés de tourisme (Airbnb) en 2026 ?

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01

Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?

Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.

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