FISCALITÉ PATRIMONIALE

FISCALITÉ PATRIMONIALE

Avocat fiscaliste - Patrimoine à Paris 9

La fiscalité du patrimoine s'invite à chaque grande décision de votre vie : acquisition immobilière, donation à vos enfants, préparation de votre succession, cession de titres ou restructuration d'une holding familiale. Notre cabinet d'avocat fiscaliste à Paris 9 vous accompagne pour structurer et optimiser votre patrimoine privé dans le strict respect des règles fiscales françaises en vigueur.

Pourquoi c'est essentiel ?

Une mauvaise structuration patrimoniale peut générer des impositions inutiles, réduire significativement ce que vous transmettez à vos proches et exposer votre famille à des contentieux successoraux coûteux. Une planification fiscale anticipée permet de préserver la valeur de vos actifs, de sécuriser la transmission de votre patrimoine et d'éviter les erreurs déclaratives qui attirent l'attention de l'administration fiscale.

« Un patrimoine bien structuré aujourd'hui, c'est une transmission réussie demain sans mauvaise surprise fiscale. »

Notre intervention :

Audit et analyse globale de votre situation patrimoniale (immobilier, actifs financiers, parts sociales, biens professionnels)

  • Conseil en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : assiette, exonérations, structuration

  • Ingénierie successorale : donations, démembrement de propriété, donation-partage, réserve héréditaire

  • Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales

  • Optimisation de la fiscalité des cessions immobilières et calcul des plus-values

  • Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur incidence fiscale

  • Accompagnement à la déclaration fiscale et régularisation de situations passées

    Nous accompagnons des particuliers, des chefs d'entreprise et des familles dans la gestion de patrimoines complexes : patrimoines mixtes franco-étrangers, transmissions d'entreprises familiales, réorganisations de holdings patrimoniales ou encore situations d'expatriation.

    Notre approche est rigoureuse, fondée sur une lecture précise des textes applicables, et toujours orientée vers des solutions concrètes et durables.

Anticiper la transmission de votre patrimoine avec un avocat fiscaliste à Paris

Transmettre son patrimoine se prépare idéalement plusieurs années à l’avance. Donation-partage, démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit), pacte Dutreil pour l’entreprise familiale, holding patrimoniale ou société civile immobilière (SCI) : chaque outil répond à un objectif précis et produit ses effets fiscaux dans la durée. Avocat en fiscalité patrimoniale à Paris, Maître Hasnaoui étudie la composition de votre patrimoine, votre régime matrimonial et votre situation familiale. Elle construit ainsi une stratégie de transmission cohérente, qui tient compte des abattements renouvelables en matière de donation, des droits de succession et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le cabinet travaille en lien avec votre notaire, votre expert-comptable et votre conseiller en gestion de patrimoine, afin que chaque opération soit sécurisée sur le plan civil comme sur le plan fiscal. Pour les dirigeants, la fiscalité patrimoniale rejoint souvent celle de l’entreprise : cession de titres, apport-cession ou structuration d’une holding relèvent aussi de notre accompagnement en fiscalité des entreprises. Pour les familles dont les biens sont répartis entre plusieurs pays, l’analyse intègre les conventions fiscales et les règles des successions transfrontalières, détaillées sur notre page fiscalité internationale. Installé au 17 rue de Douai, à Paris 9e, le cabinet reçoit sur rendez-vous et accompagne également ses clients en visioconférence partout en France.

La fiscalité du patrimoine s'invite à chaque grande décision de votre vie : acquisition immobilière, donation à vos enfants, préparation de votre succession, cession de titres ou restructuration d'une holding familiale. Notre cabinet vous accompagne pour structurer et optimiser votre patrimoine privé dans le strict respect des règles fiscales françaises en vigueur.

Pourquoi c'est essentiel ?

Une mauvaise structuration patrimoniale peut générer des impositions inutiles, réduire significativement ce que vous transmettez à vos proches et exposer votre famille à des contentieux successoraux coûteux. Une planification fiscale anticipée permet de préserver la valeur de vos actifs, de sécuriser la transmission de votre patrimoine et d'éviter les erreurs déclaratives qui attirent l'attention de l'administration fiscale.

« Un patrimoine bien structuré aujourd'hui, c'est une transmission réussie demain sans mauvaise surprise fiscale. »

Notre intervention :

Audit et analyse globale de votre situation patrimoniale (immobilier, actifs financiers, parts sociales, biens professionnels)

  • Conseil en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : assiette, exonérations, structuration

  • Ingénierie successorale : donations, démembrement de propriété, donation-partage, réserve héréditaire

  • Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales

  • Optimisation de la fiscalité des cessions immobilières et calcul des plus-values

  • Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur incidence fiscale

  • Accompagnement à la déclaration fiscale et régularisation de situations passées

    Nous accompagnons des particuliers, des chefs d'entreprise et des familles dans la gestion de patrimoines complexes : patrimoines mixtes franco-étrangers, transmissions d'entreprises familiales, réorganisations de holdings patrimoniales ou encore situations d'expatriation.

    Notre approche est rigoureuse, fondée sur une lecture précise des textes applicables, et toujours orientée vers des solutions concrètes et durables.

Anticiper la transmission de votre patrimoine avec un avocat fiscaliste à Paris

Transmettre son patrimoine se prépare idéalement plusieurs années à l’avance. Donation-partage, démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit), pacte Dutreil pour l’entreprise familiale, holding patrimoniale ou société civile immobilière (SCI) : chaque outil répond à un objectif précis et produit ses effets fiscaux dans la durée. Avocat en fiscalité patrimoniale à Paris, Maître Hasnaoui étudie la composition de votre patrimoine, votre régime matrimonial et votre situation familiale. Elle construit ainsi une stratégie de transmission cohérente, qui tient compte des abattements renouvelables en matière de donation, des droits de succession et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le cabinet travaille en lien avec votre notaire, votre expert-comptable et votre conseiller en gestion de patrimoine, afin que chaque opération soit sécurisée sur le plan civil comme sur le plan fiscal. Pour les dirigeants, la fiscalité patrimoniale rejoint souvent celle de l’entreprise : cession de titres, apport-cession ou structuration d’une holding relèvent aussi de notre accompagnement en fiscalité des entreprises. Pour les familles dont les biens sont répartis entre plusieurs pays, l’analyse intègre les conventions fiscales et les règles des successions transfrontalières, détaillées sur notre page fiscalité internationale. Installé au 17 rue de Douai, à Paris 9e, le cabinet reçoit sur rendez-vous et accompagne également ses clients en visioconférence partout en France.

La fiscalité du patrimoine s'invite à chaque grande décision de votre vie : acquisition immobilière, donation à vos enfants, préparation de votre succession, cession de titres ou restructuration d'une holding familiale.

Notre cabinet vous accompagne pour structurer et optimiser votre patrimoine privé dans le strict respect des règles fiscales françaises en vigueur.

Pourquoi c'est essentiel ?

Une mauvaise structuration patrimoniale peut générer des impositions inutiles, réduire significativement ce que vous transmettez à vos proches et exposer votre famille à des contentieux successoraux coûteux. Une planification fiscale anticipée permet de préserver la valeur de vos actifs, de sécuriser la transmission de votre patrimoine et d'éviter les erreurs déclaratives qui attirent l'attention de l'administration fiscale.

« Un patrimoine bien structuré aujourd'hui, c'est une transmission réussie demain sans mauvaise surprise fiscale. »

Notre intervention :

Audit et analyse globale de votre situation patrimoniale (immobilier, actifs financiers, parts sociales, biens professionnels)

  • Conseil en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : assiette, exonérations, structuration

  • Ingénierie successorale : donations, démembrement de propriété, donation-partage, réserve héréditaire

  • Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales

  • Optimisation de la fiscalité des cessions immobilières et calcul des plus-values

  • Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur incidence fiscale

  • Accompagnement à la déclaration fiscale et régularisation de situations passées

    Nous accompagnons des particuliers, des chefs d'entreprise et des familles dans la gestion de patrimoines complexes : patrimoines mixtes franco-étrangers, transmissions d'entreprises familiales, réorganisations de holdings patrimoniales ou encore situations d'expatriation.

    Notre approche est rigoureuse, fondée sur une lecture précise des textes applicables, et toujours orientée vers des solutions concrètes et durables.

Anticiper la transmission de votre patrimoine avec un avocat fiscaliste à Paris

Transmettre son patrimoine se prépare idéalement plusieurs années à l’avance. Donation-partage, démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit), pacte Dutreil pour l’entreprise familiale, holding patrimoniale ou société civile immobilière (SCI) : chaque outil répond à un objectif précis et produit ses effets fiscaux dans la durée. Avocat en fiscalité patrimoniale à Paris, Maître Hasnaoui étudie la composition de votre patrimoine, votre régime matrimonial et votre situation familiale. Elle construit ainsi une stratégie de transmission cohérente, qui tient compte des abattements renouvelables en matière de donation, des droits de succession et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le cabinet travaille en lien avec votre notaire, votre expert-comptable et votre conseiller en gestion de patrimoine, afin que chaque opération soit sécurisée sur le plan civil comme sur le plan fiscal. Pour les dirigeants, la fiscalité patrimoniale rejoint souvent celle de l’entreprise : cession de titres, apport-cession ou structuration d’une holding relèvent aussi de notre accompagnement en fiscalité des entreprises. Pour les familles dont les biens sont répartis entre plusieurs pays, l’analyse intègre les conventions fiscales et les règles des successions transfrontalières, détaillées sur notre page fiscalité internationale. Installé au 17 rue de Douai, à Paris 9e, le cabinet reçoit sur rendez-vous et accompagne également ses clients en visioconférence partout en France.

FAQs - Fiscalité patrimoniale

01

Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?

Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.

02

Expatriés de retour en France : quelles obligations fiscales patrimoniales ?

03

Quelles sont les nouvelles règles pour les meublés de tourisme (Airbnb) en 2026 ?

04

Qu'est-ce qu'une SCI et à qui s'adresse-t-elle ?

Hasnaoui Avocat

Consulter un avocat pour vous accompagner.

FAQs - Fiscalité patrimoniale

01

Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?

Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.

02

Expatriés de retour en France : quelles obligations fiscales patrimoniales ?

03

Quelles sont les nouvelles règles pour les meublés de tourisme (Airbnb) en 2026 ?

04

Qu'est-ce qu'une SCI et à qui s'adresse-t-elle ?

FAQs - Fiscalité patrimoniale

01

Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?

Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.

02

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04

Qu'est-ce qu'une SCI et à qui s'adresse-t-elle ?