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01- FISCALITÉ PATRIMONIALE
01- FISCALITÉ PATRIMONIALE
Avocat fiscaliste - Patrimoine à Paris 1er
La fiscalité du patrimoine s'invite à chaque grande décision de votre vie : acquisition immobilière, donation à vos enfants, préparation de votre succession, cession de titres ou restructuration d'une holding familiale. Notre cabinet vous accompagne pour structurer et optimiser votre patrimoine privé dans le strict respect des règles fiscales françaises en vigueur, tout en anticipant les évolutions législatives qui pourraient affecter votre situation.
Pourquoi c'est essentiel ?
Une mauvaise structuration patrimoniale peut générer des impositions inutiles, réduire significativement ce que vous transmettez à vos proches et exposer votre famille à des contentieux successoraux coûteux. Une planification fiscale anticipée permet de préserver la valeur de vos actifs, de sécuriser la transmission de votre patrimoine et d'éviter les erreurs déclaratives qui attirent l'attention de l'administration fiscale.
« Un patrimoine bien structuré aujourd'hui, c'est une transmission réussie demain sans mauvaise surprise fiscale. »
Notre intervention :
Audit et analyse globale de votre situation patrimoniale (immobilier, actifs financiers, parts sociales, biens professionnels)
Conseil en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : assiette, exonérations, structuration
Ingénierie successorale : donations, démembrement de propriété, donation-partage, réserve héréditaire
Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales
Optimisation de la fiscalité des cessions immobilières et calcul des plus-values
Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur incidence fiscale
Accompagnement à la déclaration fiscale et régularisation de situations passées Our experience Nous accompagnons des particuliers, des chefs d'entreprise et des familles dans la gestion de patrimoines complexes : patrimoines mixtes franco-étrangers, transmissions d'entreprises familiales, réorganisations de holdings patrimoniales ou encore situations d'expatriation.
Notre approche est rigoureuse, fondée sur une lecture précise des textes applicables, et toujours orientée vers des solutions concrètes et durables.
La fiscalité du patrimoine s'invite à chaque grande décision de votre vie : acquisition immobilière, donation à vos enfants, préparation de votre succession, cession de titres ou restructuration d'une holding familiale. Notre cabinet vous accompagne pour structurer et optimiser votre patrimoine privé dans le strict respect des règles fiscales françaises en vigueur, tout en anticipant les évolutions législatives qui pourraient affecter votre situation.
Pourquoi c'est essentiel ?
Une mauvaise structuration patrimoniale peut générer des impositions inutiles, réduire significativement ce que vous transmettez à vos proches et exposer votre famille à des contentieux successoraux coûteux. Une planification fiscale anticipée permet de préserver la valeur de vos actifs, de sécuriser la transmission de votre patrimoine et d'éviter les erreurs déclaratives qui attirent l'attention de l'administration fiscale.
« Un patrimoine bien structuré aujourd'hui, c'est une transmission réussie demain sans mauvaise surprise fiscale. »
Notre intervention :
Audit et analyse globale de votre situation patrimoniale (immobilier, actifs financiers, parts sociales, biens professionnels)
Conseil en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : assiette, exonérations, structuration
Ingénierie successorale : donations, démembrement de propriété, donation-partage, réserve héréditaire
Mise en place de pactes Dutreil pour la transmission d'entreprises familiales
Optimisation de la fiscalité des cessions immobilières et calcul des plus-values
Conseil sur les régimes matrimoniaux et leur incidence fiscale
Accompagnement à la déclaration fiscale et régularisation de situations passées Our experience Nous accompagnons des particuliers, des chefs d'entreprise et des familles dans la gestion de patrimoines complexes : patrimoines mixtes franco-étrangers, transmissions d'entreprises familiales, réorganisations de holdings patrimoniales ou encore situations d'expatriation.
Notre approche est rigoureuse, fondée sur une lecture précise des textes applicables, et toujours orientée vers des solutions concrètes et durables.
La fiscalité est un paramètre stratégique à part entière dans la vie d'une entreprise. Une politique fiscale bien construite réduit la charge globale, sécurise les opérations courantes et limite l'exposition en cas de contrôle de l'administration.
Notre cabinet accompagne les sociétés, de la TPE aux groupes de sociétés, dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie fiscale, aussi bien en droit interne qu'à l'international, à chaque étape de leur développement.
Pourquoi c'est essentiel ?
La complexité du droit fiscal français, combinée à l'évolution permanente des textes, des instructions administratives et de la jurisprudence, expose les entreprises à des risques réels : rappels d'impôts, pénalités, requalification de montages. Un conseil fiscal rigoureux permet d'anticiper ces risques, d'optimiser légalement la charge fiscale et de sécuriser les décisions stratégiques, qu'il s'agisse d'une acquisition, d'une restructuration ou d'une implantation à l'étranger.
« La fiscalité d'entreprise ne se subit pas : elle se pilote, s'anticipe et devient un avantage concurrentiel. »
Notre intervention :
Conseil en impôt sur les sociétés : régime de droit commun, intégration fiscale, régimes de faveur
Audit et sécurisation de la TVA : règles de déductibilité, opérations intracommunautaires, secteurs distincts
Accompagnement des restructurations et fusions-acquisitions sous régime de faveur
Conseil en fiscalité internationale : établissements stables, conventions fiscales, retenues à la source
Optimisation de la rémunération des dirigeants (salaire, dividendes, management packages)
Assistance à l'établissement des déclarations fiscales et suivi des obligations périodiques Notre expérience Le cabinet intervient aux côtés d'entreprises de toutes tailles et de tous secteurs : industrie, services, tech, immobilier, distribution. Nous traitons aussi bien des problématiques fiscales courantes que des opérations complexes impliquant plusieurs pays et plusieurs entités.
Notre approche allie sécurité juridique et efficacité économique, pour que la fiscalité devienne un levier de performance et non une contrainte.
FAQs - Fiscalité patrimoniale
Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?
Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.
Expatriés de retour en France : quelles obligations fiscales patrimoniales ?
Quelles sont les nouvelles règles pour les meublés de tourisme (Airbnb) en 2026 ?
Qu'est-ce qu'une SCI et à qui s'adresse-t-elle ?
Hasnaoui Avocat
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FAQs - Fiscalité patrimoniale
Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?
Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.
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Qu'est-ce que le pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?
Le pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, sous conditions d'engagement de conservation des titres (collectif + individuel) et d'exercice d'une fonction de direction. C'est le mécanisme le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal.
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