FISCALITÉ INTERNATIONALE

Expatriation, retour en France, investissement à l'étranger, revenus perçus dans plusieurs pays ou détention d'actifs hors de France : dès que votre situation dépasse les frontières, la fiscalité internationale devient un enjeu majeur. Notre cabinet d'avocat fiscaliste à Paris 9 accompagne les particuliers, les dirigeants et les entreprises pour sécuriser leur situation fiscale internationale, éviter la double imposition et appliquer correctement les conventions fiscales signées par la France.

Pourquoi c'est essentiel ?

Une résidence fiscale mal déterminée, un compte bancaire étranger non déclaré ou une convention fiscale mal interprétée peuvent entraîner une double imposition, des pénalités lourdes et un contrôle fiscal. Avec l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales, les situations internationales sont aujourd'hui plus visibles que jamais. Une analyse en amont permet de déterminer précisément où vous devez être imposé, de profiter des mécanismes d'élimination de la double imposition et de respecter vos obligations déclaratives en France comme à l'étranger.

« Une situation internationale bien anticipée, c'est une imposition juste, dans le bon pays, sans mauvaise surprise. »

Notre intervention :

Analyse de votre situation fiscale internationale (résidence, revenus, patrimoine et sociétés en France et à l'étranger)

• Détermination de la résidence fiscale selon l'article 4 B du CGI et les conventions fiscales internationales

• Élimination de la double imposition : application des conventions fiscales bilatérales et crédits d'impôt

• Fiscalité de l'expatriation et de l'impatriation : départ à l'étranger, retour en France, régime des impatriés

• Exit tax : anticipation, sursis de paiement et dégrèvement lors du transfert de domicile fiscal hors de France

• Fiscalité des non-résidents : revenus de source française, immobilier en France, IFI, retenues à la source

• Déclaration des comptes bancaires, contrats d'assurance-vie et trusts détenus à l'étranger

• Successions et donations internationales : loi applicable, conventions et risques de double imposition

• Régularisation des avoirs et revenus non déclarés à l'étranger

Nous accompagnons des expatriés, des contribuables non-résidents, des dirigeants internationaux et des familles disposant d'un patrimoine dans plusieurs pays : salariés détachés, entrepreneurs installés à l'étranger, investisseurs étrangers en France, héritiers de successions transfrontalières ou contribuables souhaitant régulariser des avoirs détenus hors de France